AMIANTE SS4 : REDACTION DE MODES OPERATOIRES

En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques pour chaque processus mis en oeuvre, je vous propose d'établir un mode opératoire précisant notamment :

1. La nature de l'intervention ;
2. Les matériaux concernés ;
3. La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en oeuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;
4. Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en oeuvre ;
5. Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ;
6. Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ;
7. Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
8. Les procédures de gestion des déchets ;
9. Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.